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Droits de propriété intellectuelle

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Marques

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Dispositions diverses

O2 Travaux se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

O2 Travaux se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

O2 Travaux se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par O2 Travaux d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

• de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes ;
• de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de O2 Travaux .

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

• de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles ;
• de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ;
• d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur ;
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où O2 Travaux aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, O2 Travaux se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de O2 Travaux à l’égard de l’Internaute.

Avertissement

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que O2 Travaux ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève O2 Travaux .

Médiateur de la consommation

Coordonnées du médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine - 12 square Desnouettes - 75015 Paris - https://mcpmediation.org/

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